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Article L214-6-2 Code Rural et de la Pêche Maritime
Dispositions relatives aux animaux de compagnie
Arrêté du 19 juin 2025
fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
EXEMPLE de Certificat de Connaissance de d'engagement / CHIEN
ATTENTION : cet exemple a été téléchargé sur le site du MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE à titre d'exemple car je ne suis pas encore habilitée à vous le délivrer (future formation ACACED) Vous devez le demander auprès d'une personne habilitée, qui peut être un vétérinaire, qui y inscrira ses coordonnées. Vous devez posséder le CEC au moins 7 jours avant de venir chercher votre chiot, l'avoir lu, complété de la mention manuscrite et signé. Mon devoir est de m'en assurer.
Guide Pratique (Ministère de l'agriculture)
Pour bien prendre soin de votre animal de compagnie